Réforme des taxes environnementales : une étape clé pour l’économie circulaire
Des propositions visant à réformer les taxes environnementales sont actuellement sur la table, tant en Flandre qu’en Wallonie. Pour Denuo, il s’agit d’une occasion unique de rendre le système plus simple, plus prévisible et mieux adapté aux besoins de l’économie circulaire. La grande question est désormais de savoir si les choix politiques créeront effectivement les bons incitants.
Un cadre fiscal au service de l’économie circulaire
À l’approche des élections régionales de 2024, Denuo a appelé les nouveaux gouvernements régionaux à élaborer ensemble un pacte fiscal pluriannuel et interrégional en faveur de l’économie circulaire. La fédération plaidait pour un système harmonisé de taxes environnementales offrant davantage de clarté aux entreprises et soutenant les investissements à long terme.
Denuo demande également que les recettes de ces taxes soient réinvesties dans l’innovation au sein du secteur de la gestion des déchets et du recyclage. C’est à cette condition que la Belgique pourra conserver son rôle de pionnière dans l’économie circulaire européenne.
Premières avancées en Flandre et en Wallonie
L’appel de Denuo a été entendu dans les différents accords de gouvernement. En Wallonie, une étude est actuellement en cours sur l’avenir des taxes environnementales, même si ses résultats ne sont pas encore connus.
La Flandre est, quant à elle, plus avancée en la matière. L’OVAM prépare une réforme en profondeur du système et Denuo a transmis, en avril 2026, un avis formel sur la seconde note du projet. Un point positif est que ce document tient déjà compte de deux demandes importantes du secteur : un système de taxation plus simple et une attention particulière portée aux résidus de tri et de recyclage.
Denuo demande également que les recettes de ces taxes soient réinvesties dans l’innovation au sein du secteur de la gestion des déchets et du recyclage. C’est à cette condition que la Belgique pourra conserver son rôle de pionnière dans l’économie circulaire européenne.
Une différenciation selon la place dans la hiérarchie des déchets
La note de projet flamande prévoit, à partir de 2028, trois niveaux de taxation : un tarif de base pour l’incinération et la mise en décharge, un tarif fortement réduit pour les résidus de tri et de recyclage, et un taux zéro pour les flux dits "safe sink". Il s’agit de déchets pour lesquels il n’existe aujourd’hui aucune alternative techniquement ou économiquement viable située plus haut dans la hiérarchie des déchets comme l’amiante.
Pour Denuo, cette différenciation est essentielle. Elle reconnaît que certains flux résiduels sont inévitables dans une chaîne de recyclage performante et évite de pénaliser injustement les opérations de traitement final qui restent nécessaires.
Une marge d’amélioration subsiste
Toutes les propositions de Denuo n’ont toutefois pas été retenues. La fédération plaidait notamment pour que l’efficacité des installations de traitement final soit également prise en compte : selon Denuo, les installations affichant de meilleures performances en matière de récupération d'énergie et de matériaux devraient aussi bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable. L’OVAM estime que cette approche est actuellement trop complexe mais Denuo continue de défendre ce principe.
Par ailleurs, l’harmonisation entre les Régions reste un point d’attention majeur. Des systèmes de taxation différents créent en effet des distorsions de concurrence et compliquent les investissements au-delà des frontières régionales.
Les prochains mois seront décisifs
Les projets de textes relatifs à la réforme du Décret flamand sur les matériaux sont attendus peu après l’été. Si l’objectif d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2028 doit être respecté, les décisions devront être prises dans les prochains mois.
Pour Denuo, le moment est venu de faire en sorte que les taxes environnementales ne soient plus seulement un instrument fiscal mais deviennent un véritable levier pour stimuler l’innovation, renforcer la sécurité juridique et soutenir le développement de l’économie circulaire. La fédération poursuivra donc son dialogue étroit avec les différentes autorités et avec ses membres afin de contribuer activement à cette réforme.