Note de position sur la révision de l'EU ETS : inclusion de l'incinération des déchets

L'ETS est un instrument de décarbonation industrielle, mais pas un instrument de pilotage pour la valorisation énergétique des déchets (waste-to-energy). Il n'est pas non plus adapté pour réduire la quantité de déchets résiduels : la prévention des déchets et le traitement des déchets résiduels relèvent avant tout de la politique des déchets. Pour Denuo, il est donc essentiel que l'application de l'ETS débouche sur un cadre réaliste qui soutienne les investissements dans la décarbonation du secteur. Cela suppose également que la DG ENV et la DG CLIMA harmonisent structurellement leurs politiques et leurs instruments pour le secteur.

Denuo ne prend pas position pour ou contre l'inclusion des installations d'incinération des déchets dans l'EU ETS, mais formule les conditions dans lesquelles cette inclusion devrait être mise en œuvre. Ces conditions reposent sur les positions que Denuo partage avec la FEAD, la Fédération européenne des entreprises de gestion des déchets, ainsi que sur des points d'attention propres à la Belgique.