Modifications de l'AR sources orphelines proposées par l'AFCN
12 octobre 2026Kristof Bogaert
Le 29 septembre, l'AFCN a organisé une concertation avec les parties prenantes au sujet des modifications proposées à l'AR sources orphelines. Vous trouverez sur le site web de l'AFCN l'ensemble des présentations, les nouveaux textes ainsi qu'un formulaire de feedback.
Nous vous prions de transmettre vos éventuelles remarques via ce formulaire avant le 15/12/26 via orphansources@fanc.fgov.be.