Coupes à l’aveugle : la Flandre abandonne ses installations vertes existantes
À partir du 1er janvier 2027, les installations de cogénération à partir de biomasse, de biométhanisation et de biomasse perdront leurs certificats pour chaque quart d’heure où le prix de l’électricité est négatif, même si elles fonctionnent depuis des années. Cette mesure, conçue comme un signal de marché, risque ainsi d’ébranler la confiance des investisseurs. Comment encourager les énergies renouvelables si les règles du jeu changent sans cesse en cours de route ?
Une coupe par quart d’heure, pour toutes les installations
Le 11 septembre 2026, le gouvernement flamand a définitivement approuvé la modification de l’arrêté sur l’énergie. Concrètement, à partir du 1er janvier 2027, plus aucun certificat d’électricité verte ni certificat de cogénération ne sera octroyé pour la production réalisée pendant chaque quart d’heure où le prix day-ahead est négatif. Le dispositif s’applique à toutes les installations de plus de 400 kW (200 kW pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2026), quelle que soit leur date de mise en service.
Avec Voka et Energia, Denuo alerte depuis septembre 2025 sur les conséquences de cette mesure pour les projets en cours.
La limite de la sécurité d'investissement est atteinte
Les investisseurs et les financeurs ont basé leurs décisions sur ces certificats. Si le gouvernement ajuste ce cadre pendant la durée des projets, la sécurité d'investissement est mise sous pression. Pour Denuo, avec ce dossier, la limite est atteinte.
Denuo ne demande pas à ce que le soutien soit maintenu indéfiniment. Denuo ne conteste pas non plus que les régimes de soutien doivent tenir compte des prix négatifs. Le problème réside dans la manière dont la Flandre le met en œuvre.
Pas un simple interrupteur
Les installations de cogénération à partir de biomasse, de biogaz et de biomasse reposent sur des processus biologiques et industriels continus. Contrairement aux installations solaires et éoliennes, elles ne peuvent pas réagir quart d’heure par quart d’heure aux prix négatifs.
Pour une cogénération, s’ajoute encore la fourniture de chaleur. Si une installation arrête son moteur, le processus de biométhanisation, les entreprises raccordées ou les réseaux de chaleur doivent se rabattre sur des chaudières fossiles. La chaleur renouvelable risque ainsi de céder la place à la chaleur fossile.
C’est pourquoi Denuo demande trois adaptations de l’arrêté flamand sur l’énergie.
1. Maintenir le volume de soutien
Selon la note au gouvernement flamand, la réforme vise à permettre aux installations de mieux répondre au marché, et non à réduire le soutien. Denuo demande que cet objectif soit effectivement atteint. Les certificats non octroyés doivent pouvoir être récupérés ultérieurement par le biais du banking ou d’une prolongation, comme aux Pays-Bas et en Allemagne.
2. Lier la coupe à l’injection sur le réseau
L’électricité consommée sur place ne pèse pas sur le réseau. Denuo demande de limiter la coupe à l’électricité effectivement injectée sur le réseau. C’est ce que font les Pays-Bas pour les projets SDE++ depuis 2023.
3. Éviter une surtransposition flamande (gold-plating)
L’Europe interdit le soutien à la production lorsque la valeur de marché est négative, mais ne fixe pas la durée d’une telle période. La Flandre opte pour la période la plus courte possible : un quart d’heure. De même, l’application de la mesure à toutes les installations existantes, sans compensation, va plus loin que nécessaire. Selon le Conseil d’État, il est en outre plus plausible que les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux nouveaux demandeurs d’aide.
La prévisibilité comme condition
La Flandre doit notifier à nouveau son régime de certificats à la Commission européenne. C’est le moment idéal pour corriger le tir. Denuo demande de saisir cette occasion pour définir, avec le secteur, une trajectoire de réduction prévisible et progressive. Cette trajectoire doit respecter le niveau de soutien promis aux projets existants. Denuo souhaite se concerter à ce sujet avec le gouvernement flamand avant le 1er janvier 2027.
Un régime qui respecte à la fois les règles européennes et la confiance des investisseurs reste possible, moyennant quelques adaptations de l’arrêté flamand sur l’énergie. Le bilan énergétique de la Flandre en sortira gagnant, car sans prévisibilité, pas d’investissements, et sans investissements, ni électricité ni chaleur renouvelables.